dissertation juridique etat et nation

• li:not(.tcb-excluded-from-group-item)"> Nos offres

Pour comprendre le cours et la méthode.

Pour apprendre efficacement

NEW ! Outil révolutionnaire.

Pour s'entrainer

Pour vous tester

Pour réviser

Pour réussir vos TD

Pour un accompagnement personnalisé

Pour vous améliorer

• ul > li > a:not(.tcb-excluded-from-group-item)"> Blog
• ul > li > a:not(.tcb-excluded-from-group-item)"> Guide
• ul > li > a:not(.tcb-excluded-from-group-item)"> QCM
• ul > li > a:not(.tcb-excluded-from-group-item)"> Méthodologie
• ul > li > a:not(.tcb-excluded-from-group-item)"> Qui sommes nous ?
• ul > li > a:not(.tcb-excluded-from-group-item)"> Avis d'étudiants
• ul > li > a:not(.tcb-excluded-from-group-item)"> Contact
• li.menu-item.menu-item-3"> Je rejoins l'Académie

Blo g •   Droit constitutionnel   •   L’Etat et la Nation (définitions, rapports, différences)

L’Etat et la Nation (définitions, rapports, différences)

• Par   R. BRIGUET-LAMARRE .   Enseignant, diplômé de l'école de formation du barreau de Paris  (CAPA), Master 2 DPRT (Paris II)

• Publication :  16 octobre 2021

• Mise à jour :  10 mars 2023

Lorsque vous commencez à étudier le droit constitutionnel, « l’État et la Nation » est l’un des premiers thèmes à maîtriser. Savoir définir l’État et la Nation et comprendre les liens que ces deux notions entretiennent vous servira tout le restant de votre première année de droit et vous permettra de vous différencier de la majorité des autres étudiants en droit.

Dans cet article, nous allons évoquer tout ce qu’il faut savoir sur ce thème en vue d’un partiel et illustrer nos explications par des exemples concrets.

À la fin de l’article, nous verrons les points sur lesquels vous pourriez être interrogé dans le cadre d’un examen sur le thème de l’État et de la Nation. 

I. Les éléments constitutifs de l’État

Comment définir l’État ? Concrètement, trois éléments permettent de caractériser l’existence de l’État : un territoire, une population et une puissance publique.

Un territoire

L’État a un territoire, délimité par des frontières. Ainsi, on peut définir le territoire comme étant une partie de l'espace géographique qui relève de l’État, sur lequel vit une population et s’exerce l’autorité publique.

Le territoire comprend :

• Le territoire terrestre, qui comprend le sol, le sous-sol et les eaux comprises à l’intérieur des frontières terrestres ;
• L’espace maritime, comprenant la mer territoriale et la zone économique exclusive
• L’espace aérien, qui comprend l’atmosphère au-dessus du territoire terrestre et de l'espace maritime.
• La taille du territoire n’a pas d’importance. Par exemple, la superficie du Liechtenstein est de 160 km² lorsque celle de la Russie est de 17,13 millions km².
• Le territoire peut être morcelé en plusieurs entités sans continuité. Par exemple, les DOM/TOM, situés à plus de 6000km de la France métropolitaine, font partie du territoire français.
• Le territoire peut être enclavé dans un État étranger. Par exemple, le Vatican est un Etat situé en Italie. 

Une population

L’État dispose d’une population , c’est-à-dire un groupe humain, un ensemble de personnes physiques formant une communauté, distincte des autres, rattachée à un État .

Les individus qui composent la population présentent un lien juridique avec l’État : c’est la nationalité. La nationalité lie des personnes à l’État, qu’elles se trouvent physiquement sur son territoire ou non.

Une puissance publique

L’État naît également de la volonté d’une nation d’être dotée d’une forme de pouvoir politique, incarné par la puissance publique.

La puissance publique peut être définie comme l’autorité publique exerçant le pouvoir sur le territoire et la population . Elle réunit deux caractères principaux : la personnalité morale et la souveraineté.

La personnalité morale

L’État est incarné par des institutions gouvernementales et administratives appelées « pouvoirs publics » et est doté de la capacité d’agir sur le plan juridique .

Deux conséquences découlent de cette personnalité morale :

• L’État est distinct des gouvernants , c’est-à-dire des personnes physiques qui le composent. Il perdure malgré les changements (principe de continuité de l’État) ;
• Les actes pris par un gouvernement continuent d’être valables malgré les changements politiques (principe de permanence du droit).

La souveraineté

Par principe, une entité souveraine ne tient son pouvoir que d’elle-même et n’est soumise à aucune autorité extérieure.

Sur le plan interne , l’État dispose d’un pouvoir absolu de décider en dernier ressort. Il est la source du droit applicable sur son territoire et dispose du monopole du pouvoir de commandement.

Sur le plan externe , l’État est indépendant à l’égard de toute autre autorité et notamment par rapport aux autres États sur le plan international. Mais il doit respecter la souveraineté des autres États.

Cette souveraineté est limitée par la théorie du droit naturel et par le respect du droit (théorie de l’autolimitation).

II. La Nation comme personnification de l’État

La nation est une notion abstraite.

Il n’existe pas de définition juridique de la Nation.

Selon le dictionnaire français, la Nation est « une entité abstraite et collective regroupant les hommes et les femmes qui, partageant une histoire et des valeurs communes , acceptent de lier leur destin » . Il faut bien comprendre que la Nation n’est pas une réalité physique ou juridique mais une « une entité abstraite et collective ».

Il existe deux conceptions de la Nation.

La Nation repose sur la culture (conception allemande)

La conception allemande de la Nation insiste sur des éléments objectifs : la langue, la religion, la race (l’origine), les mœurs, la géographie. Ces éléments sont indépendants de la volonté humaine.

Cette vision déterministe de la nation a notamment été développée par le philosophe Johann Gotlieb Fitche dans son Discours à la nation allemande en 1895.

Elle sera reprise par les courants nationalistes radicaux qui ont conduit aux plus grands génocides du XXe siècle.

La Nation est fondée sur un État (conception française)

A contrario, la conception française de la nation – même si elle prend en compte certains de ces éléments objectifs - insiste sur la volonté de vivre ensemble résultant notamment d’une histoire commune et d’un avenir partagé.

En France, l’État est lié à l’idée de nation : on parle d’État-nation. Ainsi, l’État est la personnification de la Nation. La Nation doit nécessairement s'incarner dans une « réalité juridique », à savoir l’État.  

Cette conception volontariste de la nation a été développée par le philosophe et historien Ernest Renan avec sa célèbre formule « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours » lors d’une conférence à la Sorbonne du 11 mars 1882 sur le thème « Qu’est-ce qu’une nation ».

Renan donne l’exemple de l’Alsace et la Lorraine, qui, perdues en 1870 par la France, sont germaniques dans leur culture, mais françaises par « leur désir clairement exprimé de continuer la vie commune ».

Piège à éviter - ne pas confondre la notion de Nation avec celles de :

• Nationalité : lien juridique qui relie un individu à un État déterminé.
• Nationalisme : volonté d’un peuple d’obtenir un territoire commun et son identité propre.

III. Les rapports entre l’État et la Nation (liens et différences)

Quels sont les liens entre l’État et la Nation ?

L’antériorité de la Nation par rapport à l’État

La nation est antérieure à la création d’un état : l’etat-nation.

Pour la majorité des États européens, c’est l’existence préalable d’une nation qui a permis d’édifier et de renforcer la constitution des États.

Dans de nombreux cas, ce sont les conflits ou les guerres successives qui ont permis d’affirmer un sentiment national aboutissant à la création d’un État-nation. En France, la guerre de Cent Ans, puis la Révolution française ont initié le passage d’une société féodale et religieuse à un État moderne.

En opposition avec le droit divin, la Nation se substitue à Dieu et est titulaire de la souveraineté . En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Dans cette logique, la nation est donc fondée sur un peuple constitué en corps politique. Elle est le produit d’une histoire qui préexiste à l’État et qui devient une forme d’organisation politique et juridique de la nation.

Cette théorie de l’Etat-Nation est remise en cause par :

• Les fédéralistes européens, qui considèrent que l’État doit laisser la place à une gouvernance européenne ou mondiale.
• Les marxistes, pour qui le sentiment d’appartenance à une identité commune réside au sein de l’Humanité plutôt qu’au sein de la Nation (un ouvrier français s’identifiera davantage à un ouvrier d’une autre nationalité qu’à un chef d’entreprise français).

L’État est antérieur à la nation

A contrario, au XXe siècle, c’est le processus inverse qui a pu être observé. De nombreux États ont été constitués sans l’existence de nations correspondantes.

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes évoqué par Wilson en 1918 a vu s’édifier de nouveaux États qui ont préexisté à la Nation.

Ainsi est née la Tchécoslovaquie, comprenant 7 millions de Tchèques, 3 millions de Slovaques (et 3 500 000 d’Allemands). Le fossé entre l’histoire, les coutumes et la langue des populations réunies aboutira à la création de deux nations distinctes au début des années 1990.

Après la Seconde Guerre mondiale, ce principe d’autodétermination institué par la Charte des Nations Unies conduira à l’effondrement des régimes coloniaux et la création de nombreux États ne s’appuyant sur aucune base nationale.

Les frontières de ces États, construites arbitrairement (« à la règle ») par les anciennes puissances coloniales, reposent souvent sur la réunification de populations socialement et historiquement hétérogènes, ce qui explique encore aujourd’hui l’existence de conflits ethniques et politiques dans certains pays d’Afrique.  

La dissociation de l’État et de la Nation

Toute nation a-t-elle obligatoirement un État ?

En principe, toute nation repose sur un État .

Les textes fondateurs affirment ce principe.

La Charte de l’ONU pose le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et le Préambule de la Constitution française de 1958 prévoit le principe de « libre détermination des peuples ».

Pourtant, dans les faits, de nombreux exemples montrent qu’une nation peut exister sans État .

Certaines nations disposent d'un territoire, d'une population, une histoire commune et un sentiment d’appartenance à un avenir commun, mais ne disposent pas d'organisation politique pouvant assurer leur pleine souveraineté.

Quelques exemples :

• La Nation arménienne, qui est l’une des plus vieilles nations au monde, a accédé à l’indépendance définitive de son État le 21 septembre 1991.
• La Nation kurde n’a jamais obtenu la reconnaissance d’un État national.
• La population catalane en Espagne n’a jamais obtenu la reconnaissance effective d’un État indépendant et s’est même vu refuser le statut à part entière de « nation » par le Conseil constitutionnel espagnol.

Le morcellement de la nation  

La nation peut être divisée entre plusieurs États.

C’est le cas notamment de la Nation coréenne, divisée en deux États distincts : la Corée du Nord et de la Corée du Sud.

À l’inverse, un État peut regrouper plusieurs nations :

• Les bi ou multinationaux, comme la Belgique, qui regroupe des populations s’exprimant en langues française, néerlandaise et allemande.
• Le Royaume-Uni, qui regroupe des nationalités différentes (Anglais, Gallois, Écossais et Irlandais du Nord).
• Le Canada, qui englobe les Canadiens (anglophones) et les Québécois (francophones).

Une nation peut également englober plusieurs « ethnies » ou « cultures » :

• La Turquie regroupe sur son territoire une nation constituée par des ethnies différentes (turcomans, albanais, arabes…)
• La Russie est un état pluriethnique qui regroupe sur son sol plus de 170 groupes ethniques : les Russes, les Tatars, les Ukrainiens, les Bachkirs, les Tchétchènes…

IV. Bonus : les sujets d’examens que le thème de l’État et la Nation pourrait inspirer

Le thème de l’État et de la Nation peut assurément faire l’objet d’un examen en première année de droit. Ce thème pourrait donner lieu à :

• La rédaction d’un cas pratique (rare). On vous demanderait alors probablement de réfléchir à un sujet dans lequel un gouvernement doit gérer les revendications d’une communauté de personnes réclame le titre de « nation » (comme le cas de la Catalogne, que nous avons évoqué).
• La rédaction d’une dissertation  ( fréquent ) du type « Les relations entre l’État et la Nation », « Les éléments constitutifs d’un État » ou « la Nation européenne ». Vous pourriez alors vous aider du plan du présent article pour rédiger votre devoir. N’hésitez pas à revoir la méthode de la dissertation en cliquant ici.
• À rédaction d’une fiche d’arrêt ou d’un commentaire d’arrêt ? À mon sens, ce thème n’a que peu de chances de faire l’objet d’une Fiche d’arrêt ou d’un commentaire d’arrêt.
• Pièges à éviter : veillez à utiliser tous les termes à bon escient - État, Nation, Etat-Nation, Pays, Population sont des notions proches, mais qui n’ont pas la même signification.

Et si vous voulez cartonner vos partiels en droit constitutionnel, inscrivez-vous au cours de droit constitutionnel en cliquant ici et recevez en plus le pack de fiches de révision de droit constitutionnel !

C’est tout pour cet article sur l’État et la Nation!

V. L'Etat et la nation en image

Plus de schémas de droit? Rendez-vous sur notre page Instagram . 

La vidéo sur les composantes de l'Etat

Rejoins notre plateforme pour obtenir le cours de droit constitutionnel complet.

Cours vidéos, fiches de révision, annales corrigées, QCM... Pour étudiants en droit (L1, L2, L3 et capacité en droit).

Autres articles dans la catégorie :  Droit constitutionnel

Le contrôle de conventionnalité

Décision IVG (Conseil constitutionnel – 15 janvier 1975)

Les conventions de la Constitution

La coutume constitutionnelle : définition et explications

Le fait majoritaire (Droit constitutionnel)

Cours Droit constitutionnel (La Vème République)

QCM, Quiz – Droit constitutionnel (L1, S1)

Cours de droit constitutionnel (Introduction)

Ajoutez un commentaire.

Ecrire un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

La session a expiré

Veuillez vous reconnecter. La page de connexion s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Après connexion, vous pourrez la fermer et revenir à cette page.

Ce texte est protégé par le droit d'auteur :)

• Archives du BAC (43 540)
• Art (11 063)
• Biographies (6 177)
• Divers (47 457)
• Histoire et Géographie (17 972)
• Littérature (30 274)
• Loisirs et Sports (3 295)
• Monde du Travail (32 160)
• Philosophie (9 544)
• Politique et International (18 655)
• Psychologie (2 957)
• Rapports de Stage (6 976)
• Religion et Spiritualité (1 441)
• Sante et Culture (6 437)
• Sciences Economiques et Sociales (23 576)
• Sciences et Technologies (11 299)
• Société (10 930)
• Page d'accueil
• / Monde du Travail

Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation

Par dissertation   •  21 Avril 2013  •  Dissertation  •  321 Mots (2 Pages)  •  19 298 Vues

Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation.

« Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui n’en font qu’une la constituent : l’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de faire valoir l’héritage qu’on a reçu individis », dixit Ernest Renan.

L’Etat se définit comme une personne morale de droit public dite souveraine sur le plan interne et externe. Cela signifie qu’on lui reconnait la capacité d’exercer le pouvoir suprême à l’intérieur de ses frontières, et la capacité d’agir en droit international. C’est donc une fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instrument à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire et dotée d’un gouvernement. La nation, quant à elle, est une communauté humaine composée de citoyens manifestant la volonté de vivre ensemble dans le but de réaliser un « projet politique partagé » au sens subjectif. Au sens objectif, c’est une communauté ayant une histoire, des coutumes, une langue, une religion commune.

Issue d’une laïcisation de la notion ecclésiastique de patrie, la nation s’est constituée en France à partir d’un mouvement d’assimilation progressive de populations inféodées d’abord aux seigneurs et ensuite au roi. C’est pour cette raison qu’à l’inverse de la Grande Bretagne où la nation a construit l’Etat, en France c’est l’Etat qui a fait la nation. La relation entre la nation et l’Etat peut donc différer dans le monde et le temps.

Quelle est la relation entre l’Etat et la nation ? L’Etat et la nation sont-ils liés ? La nation est-elle une condition d’existence de l’Etat ?

Dans une première partie, nous aborderons la relation de dépendance de l’Etat et de la nation, puis nous verrons que l’Etat peut exister sans la nation.

I] La relation de dépendance entre Etat et nation

A. L’un peut fonder l’autre

La nation peut fonder l’Etat, comme cela a été fait en... [continue]

• THÈMES JURIDIQUES
• Méthodologies
• Commande & correction de doc
• LE BLOG JURIDIQUE

Consultez plus de 50049 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

• Droit public & international
• Droit constitutionnel
• Dissertation

"L'État est la personnification juridique de la nation ?" - Raymond Carré de Malberg - La relation entre l'État et la nation - publié le 05/11/2022

Thèmes abordés.

L'État est la personnification juridique de la nation, Raymond Carré de Malberg , État, nation , relation, Karl Marx , pouvoir public, collectivité humaine, histoire commune, volonté de vivre ensemble, État-nation, Assemblée nationale , INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques, indépendantisme , conception d'État-nation, nation sans État, État sans nation

Résumé du document

« Je suis un citoyen du Monde. » Par cette phrase, Karl Marx met à mal les différents ancrages du concept d'État. Premièrement, il fait disparaître le cadre géographique dans lequel l'État est censé exercer son pouvoir public sur une collectivité humaine, ainsi l'État en tant qu'organisation politique est impensable. Mais cette phrase met en parallèle une destruction de l'État et une mise en lumière, voire une réaffirmation, du concept de nation, en tant que collectivité d'hommes et de femmes qui partagent entre eux des éléments communs, qui peuvent être de nature objective (la langue, la culture, la religion) ou bien subjective (histoire commune, volonté de vivre ensemble) qui les différencie des autres groupements humains.

• État et nation, deux notions autonomes
• Pluralité des conceptions d'État-nation
• Perte des caractéristiques
• Une tendance à l'indépendantisme

[...] Pour finir, il est intéressant de se questionner sur l'actuelle valeur des concepts d'état et de nation puisque le monde contemporain évolue d'une manière qui tend vers le libéralisme, et donc les citoyens de différents pays peuvent partager les mêmes problématiques. Ainsi, l'humanité serait comme reliée par des problématiques communes telles que l'écologie. On comprend donc que la place grandissante de la mondialisation nous pousse à repenser le concept d'État-nation. [...]

[...] « L'État est la personnification juridique de la nation » - Raymond Carré de Malberg - La relation entre l'État et la nation Sujet : « L'État est la personnification juridique de la nation », Carré de Malberg. Analysez et discutez. « Je suis un citoyen du Monde. » Par cette phrase, Karl Marx met à mal les différents ancrages du concept d'État. Premièrement, il fait disparaître le cadre géographique dans lequel l'État est censé exercer son pouvoir public sur une collectivité humaine, ainsi l'État en tant qu'organisation politique est impensable. [...]

[...] Pour ce faire, dans une première partie, mon analyse permettra de démontrer l'indépendance des concepts d'État et de Nation ainsi que les multiples conceptions d'État-nation, et par la suite, nous exposerons dans une seconde partie l'évolution de la notion d'État-nation. De l'indépendance entre État et nation à l'État-nation État et nation, deux notions autonomes Les concepts d'États et de nation peuvent être dissociés, c'est-à-dire que l'un n'as pas besoin de l'autre pour exister ou bien pour prospérer de plus ils peuvent avoir des trajectoires totalement différentes. L'État peut exister sans nation. Exemple : Libye-État qui s'est construit sans base nationale Une nation peut exister sans État. [...]

[...] Par exemple, Johann Gottfried von Herder (1744-1803) a défini la nation comme un concept fondé sur un territoire et une langue commune. Cela est particulièrement visible dans ses Discours à la nation allemande (1807) dans laquelle il insiste sur l'idée que la langue est d'une importance centrale pour définir une nation. La thèse subjective Vision française de la nation fondée sur le volontarisme : favorise l'assimilation, parce que baser sur le principe de la citoyenneté. Défendue au XIXe siècle par Fustel de Goulanges et Ernest Renan. [...]

[...] Le conseil a sanctionné cette expression parce que contraire l'article 1 de la Constitution : « Il existe un peuple français, composé ( . ) sans distinction de race, de religion ( . ) ». Numa Denis Fustel de Coulanges dans sa réponse à Theodor Mommsen « L'Alsace est-elle allemande ou française » il met en évidence très clairement les deux conceptions de la nation sur l'exemple de l'Alsace, car par leur culture, ces régions sont germaniques (ils parlent l'allemand), mais du point de vue de la thèse subjectif ces régions sont françaises, car « tout ce que nous pensons, elle le pensait ; tout ce que nous sentions, elle le sentait ». [...]

• Nombre de pages 4 pages
• Langue français
• Format .docx
• Date de publication 05/11/2022
• Consulté 13 fois
• Date de mise à jour 13/06/2023

Bibliographie, normes APA

Lecture en ligne

Contenu vérifié

Les plus consultés

• Les rapports entre le président de la République et le Premier ministre sous la Ve République - publié le 30/04/2021
• Les pouvoirs du Président sous la Vème République
• Conseil d'État, 9 novembre 2015, n°376107, SARL Les productions de la Plume et M. M'Bala M'Bala - L'interdiction, par une circulaire, d'un spectacle ayant des propos antisémites peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir car elle porterait atteinte à une liberté fondamentale ?
• Le Gouvernement, le Parlement et la loi - Le Gouvernement est-il une institution importante face au Parlement dans la procédure législative sous la Ve République ?
• La présidentialisation sous la Ve République

Les plus récents

• Faut-il réformer le mode d'élection du président des États-Unis ?
• Charte constitutionnelle de Louis XVIII, 4 juin 1814 - Comment la Charte constitutionnelle de 1814 atteste-t-elle de la volonté de concilier les acquis de la période révolutionnaire et le retour à l'ordre monarchique ?
• Le régime présidentiel permet-il une meilleure séparation des pouvoirs ?
• Quelles sont les responsabilités du président sous la Ve République ?
• Précis de Droit constitutionnel - Marcel Prélot (1952) - Arrivée de Grévy au pouvoir et instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy »

Évitez les fautes dans vos écrits académiques

Évitez le plagiat gratuitement, faire une bibliographie gratuitement.

• Dissertation

Exemple de dissertation juridique

Publié le 26 novembre 2018 par Justine Debret . Mis à jour le 7 décembre 2020.

Il est important de savoir ce que vos évaluateurs attendent de vous pour une dissertation juridique. Voici des exemples complets de dissertations juridiques que vous pouvez consulter et télécharger pour comprendre ce qui est attendu.

Inspirez-vous, sans plagier ! Ces exemples sont là pour vous aider, mais ne faites pas de copier-coller. Il est important de ne pas commettre de plagiat .

Une dissertation sans erreur Relisez et corrigez les fautes avant de rendre votre dissertation juridique. Votre évaluateur risque de vous pénaliser pour une orthographe et un style peu soignés.

Table des matières

Exemple 1 de dissertation juridique, exemple 2 de dissertation juridique, exemple 3 de dissertation juridique, exemple 4 de dissertation juridique, exemple 5 de dissertation juridique, exemple 6 de dissertation juridique, exemple 7 de dissertation juridique, exemple 8 de dissertation juridique, exemple 9 de dissertation juridique.

Sujet  : « La spécificité du droit administratif. »

Cet exemple de dissertation juridique porte sur le droit administratif et a été problématisée autour de la question « en quoi le droit administratif, domaine du droit public, se distingue-t-il de manière originale des autres catégories de droit ? ».

Télécharger l’exemple de dissertation

Reformuler des textes efficacement

Reformulez des phrases, des paragraphes ou des textes entiers en un clin d'œil grâce à notre outil de paraphrase gratuit.

Reformuler un texte gratuitement

Sujet  : « Le Conseil d’État est-il un juge impartial de l’administration ? »

Il s’agit d’une dissertation de droit en droit administratif. Elle porte sur le Conseil d’État et sur la question de son impartialité réelle envers l’administration.

Sujet  : « Qui détient la fonction législative dans l’UE ? »

Cette dissertation de droit européen questionne la fonction législative au sein de l’Union européenne. La problématique de cette dissertation est : « quelles sont les différentes entités européennes qui prennent part à la fonction législative au sein de l’UE ? ».

Sujet  : « La responsabilité de l’État dans la déportation. »

Il s’agit d’une dissertation de droit administratif porte sur la responsabilité de l’État. Elle tente de répondre à la problématique « en quoi est-il possible de reconnaître à l’Etat français une responsabilité dans le rôle qu’il a joué lors de la déportation des juifs sous le régime de Vichy pendant la Second Guerre mondiale ? ».

Corriger des textes rapidement et facilement

Corrigez des phrases, des paragraphes ou des textes entiers en un clin d'œil grâce à notre correcteur d'orthographe gratuit.

Corriger un texte gratuitement

Sujet  : « Quels changements le Traité de Lisbonne a-t-il apporté à l’organisation de la structure de l’UE ? »

Cette dissertation de droit européen porte sur le Traité de Lisbonne et plus spécifiquement sur les innovations institutionnelles qu’il a instaure pour adapter l’Union aux nécessités évolutives du contexte de l’époque.

Sujet  : « En quoi les Conseils sont-ils les institutions inter-étatiques de l’UE ? »

Il s’agit d’une dissertation de droit européen sur le rôle et la nature des conseils de l’UE : le Conseil des ministres et le Conseil Européen.

Sujet  : « Comment l’UE envisage-t-elle le principe de subsidiarité ? »

Cette dissertation de droit européen porte sur le principe de subsidiarité. La problématique est « de quelle manière l’UE aborde-t-elle le principe de subsidiarité dans le droit européen, mais aussi dans le fonctionnement de l’UE ? ».

Sujet  : « L’évolution du rôle du Parlement européen. »

Cette dissertation de droit européen relate l’évolution historique du Parlement européen lors de la construction européenne et ses évolutions fonctionnelles.

Sujet  : « La Commission, garante de l’intérêt général de l’UE. »

Il s’agit d’une dissertation de droit européen sur le rôle de la Commission européenne comme garante de l’inerte général européen.

Citer cet article de Scribbr

Si vous souhaitez citer cette source, vous pouvez la copier/coller ou cliquer sur le bouton “Citez cet article” pour l’ajouter automatiquement à notre Générateur de sources gratuit.

Debret, J. (2020, 07 décembre). Exemple de dissertation juridique. Scribbr. Consulté le 11 avril 2024, de https://www.scribbr.fr/dissertation-fr/exemple-dissertation-juridique/

Cet article est-il utile ?

Justine Debret

D'autres étudiants ont aussi consulté..., le plan d’une dissertation juridique, introduction de dissertation de droit.

• Latest submissions
• By collection
• HAL documentation

State and nation in African constitutionalism : thematic study

Etat et nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique.

• UB - Université de Bourgogne : EA4179 (Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France) 300270
• Function : Author

ABES STAR  :  Contact

https://theses.hal.science/tel-01165757

Submitted on : Friday, June 19, 2015-11:12:05 PM

Last modification on : Thursday, September 7, 2023-4:08:10 PM

Long-term archiving on: Tuesday, September 15, 2015-7:45:38 PM

Dates and versions

Identifiers.

• HAL Id : tel-01165757 , version 1

Collections

Professional Essay Writer at Your Disposal!

Quality over quantity is a motto we at Essay Service support. We might not have as many paper writers as any other legitimate essay writer service, but our team is the cream-of-the-crop. On top of that, we hire writers based on their degrees, allowing us to expand the overall field speciality depth! Having this variation allows clients to buy essay and order any assignment that they could need from our fast paper writing service; just be sure to select the best person for your job!

How does this work

Margurite J. Perez

• Our process

Some attractive features that you will get with our write essay service

Grab these brilliant features with the best essay writing service of PenMyPaper. With our service, not the quality but the quantity of the draft will be thoroughly under check, and you will be able to get hold of good grades effortlessly. So, hurry up and connect with the essay writer for me now to write.

Viola V. Madsen

Susan Devlin

Customer Reviews

Finished Papers

Emery Evans