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Exemple de sujet : L’État peut-il être juste ?

Si nous définissons l’État comme une institution politique qui a pour but d’organiser la vie en société au moyen de lois, et si nous prenons en compte le fait que l’État doit pour cela chercher à rendre les comportements individuels compatibles entre eux, il apparaît que la finalité politique de l’État est bien la justice. Toutefois, de quelle justice s’agit-il ? Faut-il penser que l’objectif de rendre les comportements individuels compatibles entre eux est à l’origine d’une distinction entre justice politique et justice morale ? Le problème qui se pose ici est de savoir si l’État peut être juste en se contentant d’édicter des lois qui fixe la norme des comportements individuels et définissent ainsi la légalité. Ne faudrait-il pas viser, au-delà de cette justice politique des lois, une justice morale qui conduise chaque citoyen à juger que l’État est pleinement légitime ? Bref, suffit-il à une loi d’être décidée par l’État pour qu’elle apparaisse comme juste ? Le problème est d’autant plus fort qu’il semble illusoire d’ espérer une adéquation entre justice politique et justice morale dans une ère démocratique contemporaine dans laquelle les critères moraux de chacun semblent éminemment variables selon ... [voir le corrigé complet]

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L'Etat - dissertations de philosophie

  • L’autorité de l’état suppose-t-elle la soumission de l’individu ?
  • Ce qui divise les hommes peut-il être en même temps ce qui les rapproche ?
  • Comment expliquer la violence ?
  • Dans quelles conditions peut-on désobéir aux lois de l'Etat ?
  • En quel sens peut-on dire que l’homme est un animal politique ?
  • En quoi l'homme est-il un animal raisonnable ?
  • La guerre est-elle le pire des maux ?
  • La politique échappe-t-elle à l’exigence de vérité ?
  • La politique n'est-elle pas l'exercice de la virtuosité plutôt que celui de la souveraineté ?
  • La politique répond-elle à nos besoins ?
  • Le bonheur est-il l'affaire de l'Etat ?
  • Le peuple peut-il être souverain ?
  • Les échanges contribuent-ils à la cohésion sociale des hommes ?
  • Les échanges unissent-ils les hommes ?
  • Les hommes ne vivent-ils en société que par intérêt ?

Sur quels sujets traitant de l'Etat êtes-vous susceptibles de tomber lors de votre examen de philosophie ?

Par Olivier

Rédigé le 12 juillet 2010

1 minute de lecture

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  • 01. Dissertation

Sophie

Dissertation

L'individu doit-il avoir peur de l'État ?

Ce que la morale autorise, l'État peut-il légitimement l'interdire ?

L'État a-t-il pour but de maintenir l'ordre ?

L'État doit-il être bienveillant ?

L'État est-il l'ennemi de la liberté ?

Le pouvoir de l'État est-il facteur de liberté ou d'expression ?

L'État restreint-il la liberté individuelle ?

L'État est-il plus à craindre que l'absence d'État ?

Est-il dans la nature de l'État de refuser les différences ?

Quelle est la fonction première de l'État ?

L'État est-il l'ennemi de l'individu ?

L'État doit-il garantir la justice dans les échanges ?

L'individu contre l'État ou le problème de l'anarchisme ?

Les intérêts de l'État justifient-ils le recours à des pratiques immorales ?

Que signifie l'expression de « société sans État » ?

L'État doit-il intervenir dans la vie économique ?

L'État peut-il contribuer à l'établissement d'une société juste ?

Peut-on concilier le pouvoir de l'État et la liberté individuelle ? ?

Est-ce dans le même sens qu'on parle des lois de la nature et des lois de l'État ?

Les sentiments s'expliquent-ils par l'état du corps ?

Par quels caractères précis pensez-vous qu'on puisse distinguer l'état de veille et l'état de rêve ?

Une analyse de texte peut également être possible

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Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !

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Je suis Burkinabè,et je fréquente la classe de première .Et j’aimerais savoir plus sur la dissertation philosophique

Aidez moi à traiter ce sujet : la satisfaction du peuple est-elle la fin de l’état ?

J’ai besoin d’aide

l’État est-il un fossoyeur ?

Doit -on se débarrasser de l’ État ?

Dissertations corrigés de philosophie pour le lycée

Catégorie : L’État

L’État, en tant qu’institution sociale qui régit la vie collective, est au cœur des débats philosophiques sur le pouvoir, la justice et la citoyenneté. La réflexion sur l’État nous pousse à examiner les fondements de l’autorité politique, les droits individuels et les responsabilités civiques.

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La dissertation philosophique sur le thème « L’Etat est-il au service des individus ? » se penche sur la relation entre l’Etat et les citoyens. Elle questionne le rôle de l’Etat, son devoir envers les individus et la nature de son autorité.

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Ce que la morale interdit, l’Etat peut-il le prescrire ?

La dissertation philosophique qui suit explore la question complexe de la relation entre la morale et l’État. Plus précisément, elle se penche sur la question de savoir si l’État a le droit ou le pouvoir de prescrire ce que la morale interdit.

  • Philosophie niveau bac 2024
  • La morale et la politique, bac 2024

L'Etat, la société, le pouvoir, cours et sujets bac corrigés

L’homme politique doit-il être efficace à tout prix  le pouvoir politique est-il une menace pour la liberté l’histoire peut-elle servir l’action politique.

L’homme, un animal politique - Peut-on être homme sans être citoyen?la politique est-elle naturelle à l’homme-Est-ce une construction artificielle? Programme bac philosophie 2022- L'homme? un animal politique Aristote-Freud Nature insociable-Rousseau la sociabilité n’est pas naturelle-Hobbes Le Citoyen et Machiavel

Les textes de référence sur le thème de la société

MONTESQUIEU, De l’Esprit des lois (1748), bac technologique 2018

 L’État : définition et fondement.

On peut définir l’État comme « l’ensemble organisé des institutions politiques, juridiques, policières, militaires, administratives et économiques sous un gouvernement autonome et sur un territoire propre et indépendant » (Vocabulaire de la philosophie et des sciences humaines, L.-M. Morfaux). Nous pouvons ajouter que l’existence d’un État implique l’institution d’un pouvoir séparé de la société. L’État détient le pouvoir de dicter les lois et de contraindre, comme le dit Max Weber dans cette célèbre définition : 

“L’État est cette communauté humaine, qui à l’intérieur d’un territoire déterminé (...) revendique pour elle-même et parvient à imposer le monopole de la violence physique légitime.”

(Le savant et le politique)

L’État est-il seulement une puissance qui, de fait, s’impose à nous ? Autrement dit ne lui obéissons-nous que parce que nous y sommes contraints ? Au contraire, qu’est-ce qui peut conférer à ce pouvoir une légitimité ? Qu’est-ce qu’un pouvoir légitime ?

Les penseurs politiques classiques ont forgé les concepts d’état de nature, d’état civil et de contrat social pour penser les conditions de légitimité du pouvoir.

les théoriciens du droit naturel introduisent  l’idée que le fondement véritable de l’autorité ne peut être trouvé que dans la volonté du peuple

Rousseau Du Contrat social (1762) : le fondement du pouvoir légitime se trouve dans le contrat

Thèse conventionnaliste : Rousseau + Hobbes

On peut être homme sans être citoyen par opposition à Aristote pour qui l'homme est un animal politique

A consulter 

L’homme, un animal politique - Peut-on être homme sans être citoyen?la politique est-elle naturelle à l’homme-Est-ce une construction artificielle?

   Freud: Nature insociable de l’homme. La vie civile pour Freud suppose des frustrations, des refoulements, des pulsions : elle n’est pas  naturelle à l’homme

  Rousseau

= la sociabilité n’est pas naturelle à l’homme.  L’association ne vient pas d’un mouvement naturel mais d’un artifice permettant à l’homme de résoudre le problème de leur survie.

L’homme n’est pas politique, il le devient

«?L’homme est un loup pour l’homme «? : conflit : «?guerre de tous contre tous?» : jalousie, crimes, rapports de force : état de nature.

Il faut donc imposer un pouvoir artificiellement, pouvoir appartenant à un seul homme, un souverain obligeant les hommes à se dessaisir de leur puissance naturelle. Dans ce cas une vie politique est possible. 

= L’homme par nature n’est pas citoyen. La politique est donc une construction artificielle à imposer aux hommes naturellement asociaux. 

- Le Livre I (chapitre 1) : l’ordre social n’a pour fondement que des conventions

Le chapitre 2 :  la communauté politique ne peut être comparée à la famille car l’autorité du père ne dure qu’autant que les enfants « ont besoin de lui pour se conserver ». La famille n’existe ensuite que comme par convention, c’est-à-dire par décision de tous ses membres, et non de manière naturelle. 

- Le chapitre 3 : la force n’engendre aucun droit, autrement dit qu’à parler justement il n’existe aucun droit du plus fort 

Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir. De là le droit du plus fort; droit pris ironiquement en apparence, et réellement établi en principe. Mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot ? La force est une puissance physique; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté; c’est tout au plus un acte de prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir ?

Supposons un moment ce prétendu droit. Je dis qu’il n’en résulte qu’un galimatias inexplicable. Car sitôt que c’est la force qui fait le droit, l’effet change avec la cause : toute force qui surmonte la première succède à son droit. Sitôt qu’on peut désobéir impunément on le peut légitimement, et puisque le plus fort a toujours raison, il ne s’agit que de faire en sorte qu’on soit le plus fort. Or qu’est-ce qu’un droit qui périt quand la force cesse ? S’il faut obéir par force, on n’a pas besoin d’obéir par devoir, et si l’on n’est plus forcé d’obéir, on n’y est plus obligé. On voit donc que ce mot de droit n’ajoute rien à la force; il ne signifie ici rien du tout.

Obéissez aux puissances. Si cela veut dire : cédez à la force, le précepte est bon, mais superflu, je réponds qu’il ne sera jamais violé. (...) Qu’un brigand me surprenne au coin d’un bois : non seulement il faut par force donner la bourse, mais quand je pourrais la soustraire suis-je en conscience obligé de la donner ? car en fin le pistolet qu’il tient est aussi une puissance.

Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu’on n’est obligé d’obéir qu’aux puissances légitimes. Ainsi ma question primitive revient toujours

Hobbes ,  « aussi longtemps que les hommes vivent sans pouvoir commun qui les tienne tous en respect, ils sont dans cette condition qui s’appelle guerre » ( Léviathan (1651), ch. XIII)

Aussi longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tienne en respect, ils sont dans cette condition qui se nomme guerre, et cette guerre est guerre de chacun contre chacun. (...)

C'est pourquoi toutes les conséquences d'un temps de guerre où chacun est l'ennemi de chacun, se retrouvent aussi en un temps où les hommes vivent sans autre sécurité que celle dont les munissent leur propre force ou leur propre ingéniosité. Dans un tel état, il n'y a pas de place pour une activité industrieuse, parce que le fruit n'en est pas assuré; et conséquemment il ne s'y trouve ni agriculture, ni navigation, ni usage des richesses qui peuvent être importées par mer; pas de constructions commodes; pas d'appareils capables de mouvoir ou d'enlever les choses qui pour se faire exigent beaucoup de force; pas de connaissance de la face de la terre; pas de computation du temps; pas d'arts, pas de lettres; pas de société;

et ce qui est pire que tout, la crainte et le risque continuels d'une mort violente; la vie de l'homme est alors solitaire, besogneuse, pénible, quasi-animale et brève.

Rousseau a très explicitement formulée : « Comment trouver une forme d’association qui défende et protège de toute le force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même, et reste aussi libre qu’auparavant ? » ( Du contrat social , L.I, ch.6)

Sujets corrigés bac 

L’homme politique doit-il être efficace à tout prix .

Concepts :

Etat, société

Politique et morale : le « doit-il » renvoie à une nécessité : est-ce une nécessité pratique ou une obligation morale pour l’homme politique ?

Le sujet interroge la formule « la fin justifie les moyens » : autrement dit, est-ce que l’homme politique peut tout faire (même des choses immorales, mêmes des sacrifices » en se revendiquant de la recherche d’efficacité ?

Il faut aussi s’interroger sur l’homme politique : la formule peut être comprise au sens strict du dirigeant ou au sens large de l’ensemble des hommes (Aristote : l’homme est un animal politique)

Ëtre efficace : se fixer des buts et les atteindre en un temps imparti. Se pose la question du but et des moyens pour l’atteindre

Problématique :  L’efficacité est-elle une obligation en politique ?

La nécessaire efficacité de l’homme politique

L’homme politique se fixe des objectifs et détermine donc les moyens pour les atteindre. Il paraît logique qu’il utilise tous les moyens à sa disposition, y compris la violence si besoin puisque l’Etat a le monopole de la violence légitime (Weber), son usage ne compromet pas la légitimité de l’Etat

Le principe de l’action politique se trouve dans la pérennité d’un pouvoir qui puisse penser sur le long terme. Ainsi, si l’homme politique n’est pas efficace, la pérennité du pouvoir peut être mise en cause par le peuple. Machiavel,  Le Prince  : Machiavel théorise un art du gouvernement dans lequel la violence est nécessaire au pouvoir du Prince.

L’efficacité à tout prix ?

Il faut s’interroger sur le prix de l’efficacité ? Parfois, l’homme politique doit faire des sacrifices. Mais la recherche de l’efficacité en politique a-t-elle des limites ?

Les limites dans l’Etat démocratique. L’homme politique doit aussi respecter les lois, c’est le principe de la démocratie qui contraint aussi les dirigeants. Efficacité doit se chercher dans la limite des lois (question de légitimité du pouvoir)

La transgression de la morale. Il est bon que l’homme politique ait des valeurs morales, limitant la recherche d’efficacité. Pour Rousseau, morale et politique sont étroitement liés.

L’efficacité de l’homme politique au sens aristotélicien

Pour Aristote, l’homme est par essence politique. La question de la recherche d’efficacité toucherait alors tout homme. Pour lui, chaque homme a dans la cité une vertu. La vertu se caractérise par l’excellence que l’on trouve  en puissance  dans tout homme. Ainsi, fonder un Etat où chacun peut exercer sa vertu est le prix de l’efficacité pour l’homme politique

Tout le monde dans la société doit rechercher l’efficacité, voilà le prix d’une politique pérenne. Chacun est homme politique à sa manière. Pour Spinoza, la liberté est le but de l’Etat, ce vers quoi l’homme politique doit tendre. L’homme politique est celui qui met les intérêts communs au-dessus des intérêts individuels. L’injonction à être efficace à tout prix se trouve peut-être dans la possibilité de sacrifier certains intérêts individuels au profit de ceux de la commmunauté

Le contrat social permet-il à l'homme d'être libre en société?

Arguments thèse

Le contrat social garantit normalement l'égalité et la liberté de chacun. Il permet à l'homme vivre en société.

CONTRAT SOCIAL = pacte par lequel les hommes acceptent de vivre en société en déléguant à une autorité politique la bonne marche du bien commun et la liberté des hommes.

L'état social n'aliène pas la liberté = vie en société = guerre et conflits pour Rousseau. Pour préserver paix et liberté, les hommes doivent s'associer et conclure une pacte par lequel ils se donnent des lois et un gouvernement dont la fonction est de défendre le bien commun et la liberté individuelle. Ce n'est pas une aliénation car le contrat social est l'expression de la volonté générale.

Le pouvoir de l'état vient de la volonté générale. Etre libre, c'est obéir à la loi = cela concerne les hommes et les gouvernants = ( Rousseau était contre la monarchie). Seule la République est légitime.

Le peuple est souverain. «l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté». Rousseau

Le peuple ne peut pas aliéner sa liberté. Pas de confiscation du pouvoir par une minorité (référendum)

Arguments de l'antithèse

Le contrat social peut aussi justifier le principe de l'autorité et le droit de contraindre.

La volonté générale est une illusion = la minorité non représentée peut-être une menace pour la paix civile.

La majorité peut exercer une dictature = dictature de la majorité. Ex = l'Allemagne hitlérienne

L'état s'oppose à la liberté individuelle = ex. Du point de vue du libéralisme ou de l'anarchisme.

Donc la fin du pouvoir politique est l'exercice de l'autorité.

Libéralisme:

doctrine affirmant la primauté de la liberté individuelle et la nécessité de la protéger en limitant les pouvoirs de l'état

Anarchisme:

Doctrine politique rejetant l'autorité de l'état dans l'organisation de la société

Le pouvoir politique est-il une menace pour la liberté?

Plan dialectique

Arguments thèse :

L'homme selon Rousseau a été asservi par le pouvoir politique

Arguments antithèse :

La liberté de l'homme est inaliénable , il peut s'opposer aux abus du pouvoir.

I - Tout pouvoir crée de la servitude

La liberté naturelle de l'homme est une illusion et tout pouvoir politique crée de la servitude

L'homme est bon naturellement c'est la société qui le corrompt : Rousseau, le Contrat social. L'homme avant la constitution vivait heureux et libre mais par l'autorité politique et l'état civilisé, l'homme est devenu esclave.

La politique est perçue comme un instrument de domination qui repose sur la propriété. Les hommes veulent toujours s'approprier plus et toujours plus car ils sont cupides, la terre, par exemple puis les propriétaires pour se protéger ont édicté des lois pour assurer leur domination et préserver leurs biens sur ceux qui n'en n'ont pas. C'est la naissance de la société inégalitaire. La minorité de possédants domine la majorité.

Pour Karl Marx, le pouvoir = la possession des moyens de production économique. Conséquence = les prolétaires doivent dans la solidarité prendre le pouvoir et s'approprier de manière collective les moyens de production.

Antithèse

La liberté de l'homme est inaliénable = non : le pouvoir politique n'est pas une menace pour la liberté de l'homme + Le pouvoir politique garantit la liberté des citoyens.

Le pouvoir politique garantit la liberté = Hobbes par opposition à Rousseau pense que c'est l'Etat, le pouvoir politique qui rend l'homme libre, l'état de nature étan Ut un état de guerre. Les hommes transmettent leur pouvoir à un souverain qui doit faire régner l'ordre. Cela garantit la liberté individuelle.

L'homme est libre, il naît libre et reste libre : La liberté est un droit naturel de l'homme et la propriété ne s'oppose en rien à cette liberté chez l'homme = on est déjà dans le libéralisme politique

Individu libre ou Etat = la même chose = Hegel. En fait l'autorité politique n'est rien d'autre que l'incarnation de la raison et de la liberté universelle. C'est la forme rationnelle de la société humaine. Un individu est fait pour vivre en société.

L’histoire peut-elle servir l’action politique ?

Histoire : connaissance du passé, des évènements. Il y a aussi une dimension de narration (on parle de « roman national »).

Action politique : action dans la sphère publique avec comme fin le bien de la communauté. Action politique se projette dans l’avenir, c’est une intention qui prend forme dans la durée

Peut-elle : pose la question de la possibilité sur le plan pratique mais aussi est-ce qu’il est souhaitable que l’histoire serve l’action politique ? Attention à la différence entre peut-elle et doit-elle : la notion de la nécessité de l’éclairage historique en politique peut aussi se poser.

Attention également à la polysémie de servir : cela peut être compris au sens d’un éclairage, de guider mais aussi au sens de la servitude : l’histoire peut-elle et doit-elle être soumise à l’action politique ?

Reformulation :  l’action politique peut-elle et doit-elle être guidée par la connaissance historique ?

Problématique : Est-ce que le passé peut et doit servir de modèle pour penser l’avenir ?

Oui, l’histoire peut et doit servir l’action politique

Marx et Engels mettent en relief la lutte des classes comme causalité des évènements historiques dans le  Manifeste du parti communiste . La connaissance historique peut éclaire l’action politique dans la mesure où elle procure des cadres d’analyse pour penser la société et envisager l’avenir. L’histoire est un guide pour l’action (praxis)

Pour Machiavel dans  Le Prince , l’histoire doit faire partie des connaissances que l’on enseigne au prince. Il doit être capable d’en tirer des leçons, qui lui serviront de repères pour ses actions futures

Risque d’utilisation abusive de l’histoire par l’action politique

L’histoire est un récit, donc une construction. Ce n’est pas une science exacte, il y a dans l’histoire une dimension subjective. Il n’y a pas une histoire mais des histoires (Braudel) : cela peut dépendre du point de vue d’où on se place. Le risque est alors celui d’une déformation des faits (propagande, totalitarismes)

Le double sens de servir : servir, ce n’est pas seulement guider mais aussi être au service de. Est-ce que l’action politique doit maîtriser la connaissance historique, le récit historique pour le bien commun ? Encore une fois, il y a un risque de dérive

Nietzsche : le devoir, la morale (et donc l’avenir) ne doivent pas s’incliner devant la puissance aveugle des faits historiques. L’histoire ne doit donc pas servir l’action politique de façon systématique (aux deux sens du mot servir)

Il faut considérer les faits historiques avec prudence lorsque l’action politique est pensée

Hegel : il serait dangereux de confondre les problèmes du passé et ceux du présent ou de l’avenir. Le temps ne se répète pas. Il n’y a pas de leçons de l’histoire en ce qui concerne l’action.

Le passé ne doit pas infester le présent (Nietzsche) : chaque temps a sa spécificité, chaque action politique doit avoir la sienne et être en accord avec son temps

La connaissance de l’histoire est nécessaire pour penser une action politique mais elle ne doit pas s’imposer comme un absolu tyrannique. Elle peut être un éclairage, un guide. Mais pour penser une action politique différente, unique, il faut aussi pouvoir se projeter dans l’avenir sans que le poids de l’histoire ne soit trop lourd.

L'Enracinement une philosophie morale et politique. L'Enracinement Simone Weil

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Date de dernière mise à jour : 26/07/2022

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Sujets de réflexions philosophiques : L'Etat

mis à jour le 28/08/2008

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Cette ressource propose quelques sujets de réflexions et de dissertations philosophiques sur le thème de l'Etat.

mots clés : philosophie , politique , Etat

L'Etat :

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Corrigé dissertation philo bac 2022 sur Etat et justice

Mathématiques, physique-chimie, révision brevet, philosophie, révision bac, revient-il à l'état de décider de ce qui est juste les réponses, explications et corrigés  de nos enseignants en ligne à ce sujet 2 de philosophie donné en 2022 en métropole., revient-il à l'état de décider de ce qui est juste .

Ce sujet, dont la thématique revient très régulièrement lors des épreuves du bac (il est très proche, par exemple, du sujet tombé en 2021 : Est-il toujours injuste de désobéir aux lois ?), porte davantage sur la justice que sur l’État. Il faudra dès le départ savoir distinguer les deux types de justice – la justice légale (l’État) et la justice morale (vertu) – afin d’élaborer un plan dialectique pertinent. La troisième et dernière partie résoudra le problème émergeant de l’opposition des deux justices.

Le conseil de l'enseignant :

Tout au long de la copie, on prendra garde de ne jamais perdre de vue le rôle de l’État, sans quoi on risque peu à peu de s’écarter du sujet. Repères utiles du programme pour traiter le sujet : en fait / en droit, absolu / relatif, obligation / contrainte, légal / légitime.

Notions abordées : la justice, l’État.

1) Travail préparatoire

2) Plan possible

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Bac de philo 2022 : corrigé du sujet « Revient-il à l’Etat de décider de ce qui est juste ? »

Evelyne Oléon, professeure agrégée de philosophie, propose un corrigé d’un des sujets de l’épreuve de philosophie du baccalauréat général 2022.

Par  Service Campus

Temps de Lecture 3 min.

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Un lycéen débute l'épreuve de philosophie du baccalauréat général au lycée Paul Eluard à Saint-Denis, le 15 juin 2022.

Ce mercredi 15 juin, les élèves de terminale générale passent l’épreuve de philosophie du bac. Voici le corrigé d’un des deux sujets de dissertation proposés, réalisé par la professeure de philosophie Evelyne Oléon.

« Revient-il à l’ Etat de décider de ce qui est juste ? »

Analyse et enjeux du sujet :

  • Le juste recoupe différents champs de réflexion. On peut distinguer le juste moral – la valeur du juste qui s’impose d’elle-même et dont nul ne décide – de ce qui peut être considéré comme juste dans une communauté politique et qui semble d’abord se présenter dans les lois et les décisions de justice. A ce niveau-là, n’est-ce pas à l’Etat qu’il revient de décider de ce qui est juste ?
  • L’Etat, c’est-à-dire l’institution politique souveraine qui organise la société, n’est-il pas à même de décider de ce qui est juste ? L’Etat, au-dessus des individualités particulières, au-dessus des groupes d’intérêts divergents, semble incarner une forme d’universalité garante du juste. Dans une communauté politique, n’est-ce pas l’Etat et seulement lui qui peut, à travers ses institutions, décider de ce qui est juste ?
  • Pourtant a-t-il vraiment les moyens de le faire ? Est-il d’ailleurs souhaitable que l’Etat se présente avec un tel pouvoir décisionnel ? L’institution étatique, qui est une institution de fait, peut-elle et doit-elle prétendre décider de ce qui est juste ?
  • L’enjeu sera d’examiner le pouvoir de l’Etat, la portée de ses décisions et l’importance, dans une communauté politique, de tous les acteurs qui peuvent, en dehors de l’Etat, œuvrer au juste.

1/ Pourquoi l’Etat semble-t-il pouvoir décider de ce qui est juste dans une communauté politique

A – L’autorité politique, contrairement aux différentes autres autorités – familiale, économique – se caractérise par une aspiration à l’universalité. L’institution souveraine, garante du bien commun, est souvent pensée comme rationnelle, parce qu’elle se situe au-delà des intérêts particuliers des individus, au-delà des groupes d’intérêts, des lobbys comme on dit aujourd’hui. Cela permet à l’Etat, instance de l’universel, de jouer le rôle d’arbitre.

B – Comment l’Etat décide-t-il ?

  • C’est d’abord le législatif qui incarne un tel pouvoir de décision. L’universalité de la loi, garante de l’égalité des citoyens et de la volonté générale, fait de celle-ci l’organe de la justice.
  • Au niveau du pouvoir judiciaire, c’est au juge qu’il revient d’appliquer la loi pour punir et sanctionner, mais aussi de l’interpréter. La jurisprudence – l’équitable aristotélicien – exprime les décisions empiriques, concrètes, au cas par cas, que prend le juge, à la fois sujet particulier et représentant du pouvoir judiciaire de l’Etat.

Pourtant les décisions de l’Etat, prises à travers les lois et les jugements, permettent-elles vraiment de trancher ce qui est juste ? Un Etat n’est pas seulement une institution idéale, il s’incarne dans des formes de pouvoirs historiques. Pour Marx, critique de l’institution étatique, l’Etat est « la forme illusoire du commun » , le bien commun ou la volonté générale masque les intérêts de la classe économiquement dominante dont l’Etat est l’instrument.

2/ L’Etat ne peut ni ne doit prétendre décider de ce qui est juste

A – Légiférer ce n’est pas décider du juste car la loi dans un Etat de droit répond à d’autres exigences que d’incarner la justice : protéger les libertés, organiser les pratiques, garantir l’ordre et la sécurité.

B – Il serait dangereux que l’Etat prétende décider, trancher, arbitrer en matière de juste. Ce qui est juste reste de l’ordre de l’idéal, l’Etat est un pouvoir de fait. Un Etat qui prétendrait incarner l’idéal risque de mettre en œuvre une politique autoritaire et d’anéantir tout regard critique sur le juste.

3/ Penser et décider de ce qui est juste ne peut être du seul ressort de l’Etat

A – Le juste est une valeur qui suppose un regard critique : pour Alain, « la justice est ce doute sur le droit qui sauve le droit. » Penser le juste suppose des perspectives critiques et idéales. C’est dans cet esprit que Kant distinguait les professeurs de droit libre – les philosophes – des professeurs de droit, le droit positif. Pour penser ce qui est juste, il faut prendre en compte des perspectives cosmopolitiques qui ne sont pas celles des intérêts des Etats. Cette question se trouve aujourd’hui au cœur du droit international. Les déclarations des droits de l’homme, les traités internationaux sont des normes supra-étatiques qui réclament, exigent des réformes et permettent de juger négativement aussi les décisions des Etats.

B – Il y a des lois injustes face auxquelles il convient de penser la désobéissance civile : s’opposer aux lois au nom même de la justice. Par exemple, Tocqueville disait qu’au-delà de la souveraineté populaire qui s’incarne en république dans les décisions législatives, il faut penser la souveraineté du genre humain qui permet, au nom de la justice, de s’opposer aux décisions des Etats.

Conclusion : même si on pense l’Etat comme expression de la souveraineté générale (Rousseau), expression de l’universel et de la raison (Hegel), même si face aux intérêts particuliers on peut et doit attendre de l’Etat qu’il œuvre au juste et en ait le souci, on ne saurait abandonner au seul pouvoir de l’Etat de décider du juste. Les associations de citoyens au niveau national, les traités internationaux jouent un rôle régulateur essentiel pour ne pas abandonner le juste au seul pouvoir empirique des Etats.

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Dissertation, « Revient-il à l'État de décider de ce qui est juste ? », sujet de métropole, juin 2022

Introduction, i. l'état, par définition et dans les faits, décide des lois donc de la justice, 1. l'état a su faire reconnaître sa légitimité à légiférer, 2. l'état instaure la justice et, par ses lois, décide de ce qui est juste, 3. puisque la justice ne peut exister sans état, il revient à l'état de décider de ce qui est juste, ii. revient-il légitimement à l'état de décider de ce qui est juste , 1. si les lois de l'état sont justes, sa légitimité est remise en question, 2. l'état est un obstacle : il empêche la société de décider pour elle-même de ce qui est juste, 3. s'il ne revient pas à l'état de décider de ce qui est juste, il faut lui désobéir au nom de la justice, iii. comment organiser l'état de façon à ce qu'il soit légitime dans ses décisions et ses actions , 1. l'état ne décide pas de ce qui est juste : il fait respecter un droit, 2. quand l'état s'arroge le droit de décider de tout, il devient injuste : il faut limiter son pouvoir de décision, 3. l'état est légitime à décider de ce qui est juste s'il correspond à la volonté des citoyens.

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Dissertation juridique corrigée : l’État fédéral en droit constitutionnel

Le sujet de la dissertation juridique est un élément essentiel dans les études de droit, permettant aux étudiants d’acquérir et de développer des compétences analytiques et rédactionnelles. Dans cet article, nous aborderons le thème de l’État fédéral en droit constitutionnel , en suivant une structure classique comprenant une introduction, un développement en trois parties et une conclusion.

Introduction

L’ État fédéral est l’une des formes possibles d’organisation d’un État souverain. Il se caractérise par une répartition des pouvoirs entre un gouvernement central et des entités territoriales autonomes, appelées États fédérés. Cette forme d’organisation se distingue notamment de l’ État unitaire , où tous les pouvoirs sont concentrés au niveau du gouvernement central, et de l’ État régional , où certaines compétences sont déléguées aux collectivités territoriales, sans que celles-ci disposent d’une véritable autonomie constitutionnelle.

Dans le cadre de cette dissertation, nous explorerons les fondements juridiques et les principes qui régissent l’État fédéral, ainsi que les mécanismes de répartition et de contrôle des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement. Enfin, nous examinerons les avantages et les limites de ce modèle d’organisation.

Première partie : Les fondements juridiques de l’État fédéral

1. le principe de la souveraineté partagée.

Le concept-clé qui sous-tend l’organisation d’un État fédéral est celui de la souveraineté partagée , selon lequel les pouvoirs et les compétences sont répartis entre un gouvernement central, aussi appelé pouvoir fédéral, et des entités territoriales autonomes, ou États fédérés. Cette répartition ne constitue pas une simple délégation de compétences, mais repose sur un véritable partage de la souveraineté, inscrit dans la Constitution de l’État concerné.

2. La Constitution comme source du droit fédéral

La Constitution joue un rôle essentiel dans la structuration de l’État fédéral, en tant que source principale du droit constitutionnel et garantie de l’autonomie des États fédérés. Elle définit notamment les compétences respectives du pouvoir fédéral et des États fédérés, les mécanismes de coopération et de coordination entre ces deux niveaux de gouvernement, ainsi que les procédures de révision et d’amendement de la Constitution elle-même.

Deuxième partie : La répartition et le contrôle des pouvoirs dans l’État fédéral

1. les compétences respectives du pouvoir fédéral et des états fédérés.

Dans un État fédéral , les compétences du pouvoir central et celles des entités territoriales autonomes sont clairement délimitées par la Constitution. Le pouvoir fédéral dispose généralement de compétences exclusives dans des domaines tels que la défense nationale, la politique étrangère ou le système monétaire, tandis que les États fédérés sont responsables de l’administration locale, l’éducation ou la santé. Certaines compétences peuvent être partagées entre les deux niveaux de gouvernement, comme c’est le cas pour la législation fiscale ou environnementale.

2. Les mécanismes de coopération et de coordination entre le pouvoir fédéral et les États fédérés

Pour assurer une cohésion et un fonctionnement harmonieux de l’ État fédéral , différents mécanismes de coopération et de coordination entre le gouvernement central et les entités territoriales autonomes peuvent être mis en place. Parmi eux figurent les conférences intergouvernementales, les commissions mixtes ou encore les instances de concertation ou de médiation en cas de conflit de compétences.

3. Le contrôle constitutionnel de la répartition des pouvoirs

La garantie du respect de la répartition des compétences entre le pouvoir fédéral et les États fédérés est assurée par un contrôle constitutionnel , exercé par une juridiction suprême, généralement appelée Cour constitutionnelle ou Cour suprême. Cette instance est compétente pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation de la Constitution et vérifier que les lois et actes adoptés par les différents niveaux de gouvernement sont conformes à celle-ci.

Troisième partie : Les atouts et les limites de l’État fédéral

1. les avantages de l’organisation fédérale.

L’ État fédéral présente plusieurs avantages, notamment en termes de gestion des diversités culturelles, linguistiques ou religieuses au sein d’un même pays. La répartition des pouvoirs permet en effet une meilleure prise en compte des spécificités locales et régionales, tout en préservant l’unité nationale. Par ailleurs, ce modèle d’organisation favorise également une meilleure répartition des ressources et des responsabilités entre les différents niveaux de gouvernement, contribuant ainsi à une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques.

2. Les limites de l’État fédéral

Cependant, l’ État fédéral peut également présenter certaines limites, en particulier en matière de cohésion nationale et de réactivité face aux enjeux globaux. La répartition des compétences entre le pouvoir central et les entités territoriales autonomes peut ainsi donner lieu à des tensions et des conflits de compétences, rendant parfois difficile la coordination et la mise en œuvre de politiques communes. De même, la complexité institutionnelle inhérente à ce modèle d’organisation peut constituer un frein à l’adaptation aux défis mondiaux, tels que les questions environnementales ou migratoires.

En conclusion

L’État fédéral en droit constitutionnel offre un modèle d’organisation complexe mais riche en avantages et en défis. Fondé sur le principe de souveraineté partagée et régulé par une constitution, il permet une répartition claire des compétences entre le pouvoir central et les entités territoriales autonomes. Cette répartition favorise la prise en compte des diversités locales, la gestion efficace des ressources et des responsabilités, et contribue ainsi à maintenir l’unité nationale tout en respectant les particularités régionales.

Cependant, l’État fédéral n’est pas exempt de limites. Les tensions et les conflits de compétences peuvent entraver la coordination et la mise en œuvre de politiques communes, compromettant la cohésion nationale. De plus, la complexité institutionnelle inhérente à ce modèle peut rendre difficile l’adaptation aux défis mondiaux et la prise de décisions rapides et efficaces.

Malgré ces limites, l’État fédéral reste un outil précieux pour concilier l’autonomie régionale avec la nécessité d’une action collective et de l’unité nationale. Son succès dépend de la capacité des différents niveaux de gouvernement à coopérer et à trouver des mécanismes efficaces de coordination. Enfin, la réflexion sur les avantages et les limites de l’État fédéral doit se poursuivre afin d’adapter continuellement ce modèle d’organisation aux réalités changeantes et aux aspirations des sociétés contemporaines.

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L'Etat unitaire (plan détaillé)

Résumé du document.

L'Etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s'effectue entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Dans notre raisonnement, nous nous intéresserons à la forme d'Etat unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant le nom d'Etat ; parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un Etat. L'Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul Etat, un seul pouvoir souverain, un seul législateur. Dans la pratique, l'organisation d'un Etat unitaire peut revêtir des formes différentes : on peut soit adopter la centralisation, soit adopter la décentralisation. Plus particulièrement, l'organisation de l'Etat peut se déconcentrer ou bien encore se régionaliser. Les collectivités territoriale (communes, départements, régions…), composantes de l'Etat, ne constituent qu'une modalité de l'organisation administrative. Elles n'existent que par l'Etat et elles n'apparaissent pas dans l'ordre politique. Elles ne disposent en effet d'aucun pouvoir législatif, contrairement aux régions italiennes ou aux communautés autonomes ibériques. L'Etat unitaire français se caractérise par l'exercice du pouvoir juridique d'État qui est monopolisé par un seul centre politique ou Gouvernement central. Par conséquence, tous les individus sont soumis au même Gouvernement qui seul dispose d'un pouvoir normatif propre. Cela n'exclut pas que l'Etat unitaire français admette en son sein l'existence de collectivités territoriales capables de créer leur propre droit (règlements, lois). Mais dans ce cas, les collectivités doivent se soumettre à un droit commun minimal issu du gouvernement central. Cette forme d'organisation, caractérisant l'Etat français actuel et la majorité des États dans le monde, est la plus ancienne. L'Etat unitaire actuel a-t-il toujours été le même ? Quelles sont les modifications apportées à la notion d'Etat unitaire ? Quelles en ont été les conséquences ? De ce fait et afin de répondre à ce corpus problématique, nous étudierons d'une manière générale les évolutions de l'Etat unitaire à partir d'exemples français ainsi qu'étrangers (dont l'Espagne et l'Italie). Une première partie fera l'objet de l'étude de l'évolution de l'organisation de l'Etat unitaire et de ses structures afin d'en préciser les différentes significations (I – L'organisation de l'Etat unitaire) ; puis, au cours d'une seconde partie, nous essaierons d'analyser ces évolutions au sein de l'union européenne a travers l'exemple de l'Italie, de l'Espagne ainsi que de la France (II –L'Etat unitaires à l'échelle européenne)

  • Centralisation (ou concentration) et déconcentration du pouvoir
  • Décentralisation et régionalisation
  • L'Etat unitaire en Italie et en Espagne

[...] Ainsi, on peut admettre que la France, dans son objectif initial de centralisation, peut accepter une forme de décentralisation administrative (voire politico administratif selon certaines collectivités) mais reste en marge avec l'organisation d'autres Etats unitaires tels que l'Espagne ou bien l'Italie qui tendent vers une décentralisation politiquement plus poussée. Conclusion La détention, pour certaines collectivités des Etats unitaires, d'un réel pouvoir législatif certes local tend à faire le rapprochement avec l'Etat fédéral. Cependant, il est nécessaire de rappeler le constant contrôle de l'Etat sur ses collectivités réduisant ainsi cette autonomie. Néanmoins, nous pouvons aujourd'hui nous questionner sur l'expression une et indivisible caractérisant l'Etat. Est-elle de nos jours encore valable ? [...]

[...] - faculté d'auto organisation et surtout, de posséder un réel pouvoir législatif local. - Les facultés d'uto organisation ajoutée à la faculté législative font que ces collectivités ressemblent plus à un Etat fédéré qu'à de simples collectivités décentralisées. Ce passage du phénomène de centralisation à un phénomène plus libre de régionalisation est le résultat historique d'un long processus d'autonomie des collectivités. II l'Etat unitaire à l'échelle européenne L'organisation de l'Etat unitaire dans les différents pays ne s'est pas accomplie en l'espace de quelques jours et dans difficulté. [...]

[...] Par vote sanction, le non l'emporte. - en 1972 avec la présidence de G. Pompidou, la loi du 5 juillet 1972, donne naissance à des établissements publics régionaux dans le but de donner naissance à une régionalisation économique. - la loi du 2 mars 1982 consacre le principe de la décentralisation administrative avec la naissance officielle des régions, entrant ainsi dans le cadre de la définition de l'autonomie fonctionnelle. L'article 72-2 de la Constitution de la V°République, stipule que les régions ne possèdent pas de réel pouvoir législatif. [...]

[...] De ce fait et afin de répondre à ce corpus problématique, nous étudierons d'une manière générale les évolutions de l'Etat unitaire à partir d'exemples français ainsi qu'étrangers (dont l'Espagne et l'Italie). Une première partie fera l'objet de l'étude de l'évolution de l'organisation de l'Etat unitaire et de ses structures afin d'en préciser les différentes significations L'organisation de l'Etat unitaire) ; puis, au cours d'une seconde partie, nous essaierons d'analyser ces évolutions au sein de l'Union européenne à travers l'exemple de l'Italie, de l'Espagne ainsi que de la France (II –L'Etat unitaire à l'échelle européenne). [...]

[...] Cela n'exclut pas que l'Etat unitaire français admette en son sein l'existence de collectivités territoriales capables de créer leur propre droit (règlements, lois). Mais dans ce cas, les collectivités doivent se soumettre à un droit commun minimal issu du gouvernement central. Cette forme d'organisation, caractérisant l'Etat français actuel et la majorité des États dans le monde, est la plus ancienne. L'Etat unitaire actuel a-t-il toujours été le même ? Quelles sont les modifications apportées à la notion d'Etat unitaire ? [...]

  • Nombre de pages 4 pages
  • Langue français
  • Format .doc
  • Date de publication 29/01/2008
  • Consulté 140 fois
  • Date de mise à jour 29/01/2008

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Plan complet de dissertation sur l'état fédéral

Par Romain Flamant   •  20 Septembre 2016  •  Dissertation  •  1 797 Mots (8 Pages)  •  11 274 Vues

Introduction:

On dénombre dans le monde 27 états fédéraux contre seulement 7 de ces 27 à la fin du XIX ème siècle. De plus, ces états ne sont pas les moins importants aussi bien en terme de superficie ( et de population puisqu'ils représentent environ 40% de la population mondiale ) qu'en terme d'influence internationale. Cette multiplication récente de forme d'état souverain dans lequel des entités régionales, appelées états fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral témoigne d'une certaine modernité de l'état fédéral. Il serait donc judicieux de se questionner sur les raisons du passage de ces états à un système fédéral. Cela renvoie aux avantages que pourraient présenter ce système puisque le préférer à un autre indiquerait une attractivité plus forte pour les citoyens qui y sont soumis. D'où cette question qui découle de cette observation : en quoi l'organisation d'un état fédéral est intéressante ? Pour y répondre, nous allons d'abord voir en quoi l'état fédéral est une organisation spécifique de l'état à travers la structure de ce système faite de 2 ordres juridiques  mais aussi par l'équilibre qui caractérise ce système rendu possible par des lois le garantissant. Nous  allons ensuite montrer que le système fédéral est une forme attractive de l'état qui évite les contradictions et permet une gestion de la population efficace grâce aux relations de compétences entre les 2 niveaux mais aussi par la préservation de l'identité des entités fédérales

I- L'état fédéral : une forme d'organisation spécifique de l'État avec 2 niveaux d'ordres juridiques

On trouve la spécificité de l'état fédéral dans son organisation à 2 étages, organisation définit par des lois

A) Superposition de 2 ordres juridiques : le principe de superposition

Georges Scelles ( constitutionnaliste + def ) définit 3 lois dont la loi de superposition dans un état fédéral

= il y a superposition de 2 ordres juridiques

→ superposition constitution + lois fédération

→ superposition constitution + lois chacun états fédérés

= 2 niveaux distincts

d'où 2 types de droit → droit fédéral & droit pour chaque état fédéré

on peut parler d'une construction à 2 étages qui peuvent porter # noms selon les états

→ ex: Länder en Allemagne , régions en Belgique , cantons en suisse , provinces au canada

chaque niveau possède propre C → état fédéral élabore la sienne & états fédérés élaborent la leur indépendamment ( en théorie )

  • situation + compliquée par rapport à un schéma basique →  pouvoir central passe directement sur citoyens & le pouvoir fédéré passe directement sur les citoyens aussi
  • Georges Scelle = fédéralisme par agrégation & fédéralisme par ségrégation

→ agrégation = association d'état qui décide de se réunir

= #facteurs de cette association : généralement = menace militaire mais a aussi été nécessité éco ou pb gestion société

→ ségrégation = passage d'un état unitaire à un état fédéral : dissociation

= facteurs → pression de minorités ( religieuses , ethniques , linguistiques ) : pas satisfaites de la politique & désir d'autonomie à ne pas confondre avec indépendance ( autre niveau )

un des meilleurs ex récents = Yougoslavie ( n'existe plus auj ) → Slovénie, Croatie, Monténégro, Serbie , Bosnie-Herzégovine, macédoine

B) Des lois qui garantissent un équilibre    

Georges Scelles définit également 2 autres lois =

  • loi d'autonomie

→ liberté laissée états fédérés = propre C

= compétences propres → #intervention niveau fédéral

→ exécute ses lois grâce à un gouverneur & dispose de sa propre hiérarchie juridictionnelle

= propres organes législatifs , exécutifs & judiciaires

  • loi de participation

→ capacité pour les états fédérés de participer aux prises de décision du niveau fédéral

= ces 2 lois garantissent un certain équilibre en donnant de l'importance aux états fédérés → permettent aux états fédérés de pas être soumis au niveau fédéral = créer véritablement 2 ordres

Mais il y aura toujours une > de l'état fédéral sur les états fédérés = principe de suprématie

ordre fédéral dominant = recouvre la totalité du territoire fédéral

règle de majorité = état fédéré contraint d'appliquer une décision qu'il ne veut pas mais qui émane du niveau fédéral à la majorité

→ primauté + applicabilité immédiate

en général = états fédéraux tendent à renforcer l'état fédéral au détriment états fédérés

→ état fédéral plus apte à résoudre pb éco dans mondialisation = prises décisions plus rapides

état fédéral = état unique → états fédérés n'ont pas de poids dans les relations internationales

→ seul l'état fédéral existe à ce niveau

= états fédérés sont INTERDITS d'entretenir des relations internationales

un ex de limite des états fédérés aux USA:

chaque état fédéré possède une liberté, autonomie de création de sa propre constitution = en principe

→ réalité = autonomie limitée par le droit fédéral

14ème amendement → obligation pour chaque état fédéré de respecter les 10 premiers amendements de la C de 1787 → garanti les droits fondamentaux

états fédérés plus TOTALEMENT libres d'organiser leur C librement mais en grande partie quand même

Transition =

L'état fédéral est donc une organisation spécifique de l'état, c'est dans cette spécificité que l'on trouve l'attractivité de ce système

II- L'état fédéral : une forme d'organisation         attractive de l'État qui évite les contradictions et présente une efficacité pour la gestion de la population

L'attractivité de l'état fédéral réside dans son système impliquant une répartition des compétences et cette attractivité touche particulièrement un type d'état, celui composé d'une grande diversité au sein de sa population

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